Examples of using
Disputing
in English and their translations into French
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Official
Colloquial
was not a court, but rather an advisory body that sought to preserve social harmony by facilitating reconciliation between disputing parties.
plutôt un organisme consultatif qui s'emploie à préserver l'harmonie sociale en facilitant la réconciliation entre les parties ayant un différend.
Moreover, it notes that, while disputing the authors' allegations,
Il note en outre que si l'État partie conteste les allégations des auteurs,
When a putative parent disputing legal parentage is(habitually) resident in your State.
Lorsqu'un parent putatif contestant la parenté juridique réside(à titre habituel) dans votre État.
As an alternative to all those methods, under the DSU, disputing parties may opt for arbitration.
En dehors de ces méthodes, le Mémorandum d'accord prévoit que les parties à un différend peuvent recourir à l'arbitrage.
Crews disputing the published results The protest shall be accompanied by deposit of $100.00 Canadian.
Les équipages qui contestent les résultats affichés Le protêt sera accompagné d'un versement de 100$ CA.
The decision shall be handed down by the Trial Chamber after it has heard the State or person disputing the submission and the Prosecutor.
La décision est rendue par la Chambre de première instance, après avoir entendu l'État ou la personne qui conteste la saisine ainsi que le Procureur de la Cour.
In advance of the October general elections there was a marked increase in divisive anti-Dayton rhetoric disputing the sovereignty and constitutional order of Bosnia and Herzegovina.
À l'approche des élections générales d'octobre, la rhétorique anti-Dayton, contestant la souveraineté et l'ordre constitutionnel en Bosnie-Herzégovine.
Vaccaro presented disputing accounts as to which man had what role in the crimes.
Vaccaro ont présenté des différends sur les rapports de quel homme avait quel rôle dans les crimes.
the authors responded, disputing the State party's submission on both admissibility and merits.
les auteurs contestent les arguments de l'État partie concernant la recevabilité et le fond.
Some contentious land cases have resulted in violence against land rights activists as well as members of communities disputing their eviction.
Certains contentieux fonciers avaient abouti à des violences exercées à l'encontre de défenseurs des droits fonciers et de membres de communautés contestant leur expulsion.
Furthermore, the letter reveals Iraq's position disputing the existence of Kuwait as an independent sovereign entity.
Qui plus est, la lettre révèle la position de l'Iraq, qui conteste l'existence du Koweït en tant qu'entité indépendante et souveraine.
Orange chose to cooperate with the Competition Authority by not disputing the objections.
Orange a choisi de coopérer avec l'Autorité de la concurrence en ne contestant pas les griefs.
The Portuguese Republic responded to that letter of formal notice by a letter dated 15 May 2009 disputing the Commission's position.
La République portugaise a répondu à ladite lettre de mise en demeure par une lettre datée du 15 mai 2009, en contestant la position de la Commission.
the emergence of two rival governments, each disputing the constitutional legitimacy of the other.
la formation de deux gouvernements rivaux dont chacun contesterait la légitimité constitutionnelle de l'autre.
Sometimes cooperation from disputing parties has been, to put it mildly, questionable.
La coopération entre les parties à un conflit a parfois été pour le moins problématique.
The individual or organization disputing your discharge must cite their grounds in a formal opposition which will trigger a court hearing.
Le particulier ou l'organisation qui s'oppose à votre libération doit en préciser les motifs au moyen d'une opposition officielle, laquelle entraînera une convocation par le tribunal.
One example was the project to extend the offence of disputing crimes against humanity beyond crimes committed during the Second World War.
Le projet d'étendre le délit de contestationde crimes contre l'humanité audelà des crimes commis pendant la Seconde Guerre mondiale en constitue un exemple.
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