EXTENDING THE SCOPE in French translation

• étendre la portée
• élargir la portée
• élargir le champ
• étendant le champ
• l'élargissement du champ d' application
• l'extension du champ d' application
• l'extension du champ
• l'élargissement de la portée
• étendre le périmètre
• élargissant la portée
• élargissant le champ

Examples of using Extending the scope in English and their translations into French

As stated above, legislation extending the scope for criminal prosecution in cases of forced marriage came into force on 1 July 2013.
Comme indiqué ci-dessus, la législation étendant les possibilités de poursuites pénales dans les affaires de mariage forcé est entrée en vigueur le 1er juillet 2013.

And extending the scope of the study to cover other international instruments relevant to international trade law.
Et extension de la portée de l'étude à d'autres instruments internationaux ayant un rapport avec le droit commercial international.

The group should also discuss the possibility of extending the scope of the ATP to cover transport by inland waterways.
Il devrait également examiner la possibilité d'étendre le champ d'application de l'ATP au transport par voie navigable.

Extending the scope of the Convention to all United Nations operations by amending the Convention.
Amender la Convention pour en étendre la portée à toutes les opérations des Nations Unies.

The informal group will in a second phase consider extending the scope of the present UN Regulation No. 86, including agricultural trailers
Le Groupe informel, dans une deuxième étape, envisagera d'élargir la portée de l'actuel Règlement ONU no 86 notamment aux remorques agricoles

Extending the scope of the CMD to substances toxic for female
Étendant le champ d'application de la directive aux substances reprotoxiques tant pour les femmes

GRSG agreed to resume consideration of a proposal extending the scope of Regulation No. 58 by the expert from EC.
Le GRSG a décidé de reprendre l'examen d'une proposition de l'expert de la CE visant à élargir le champ d'application du Règlement no 58.

It would seem logical to request the Commission to investigate such an approach and contemplate extending the scope of the Guide.
Il semblerait logique de demander à la Commission d'examiner cette approche et d'envisager d'étendre le champ d'application du Guide.

She also informed the Council that Portugal might consider extending the scope of ACCOBAMS to its Atlantic coast.
Elle a aussi informé le Conseil que le Portugal pourrait envisager d'étendre la portée de l'ACCOBAMS à ses côtes atlantiques.

Nevertheless, the tightening of article 240b of the Criminal Code is aimed at extending the scope of investigations.
Néanmoins, le durcissement de l'article 240b du Code pénal vise à élargir la portée des enquêtes.

At the request of WP.15 the document contained a proposal for extending the scope of Regulation No. 105 to complete and completed vehicles.
À la demande de ce dernier groupe de travail, ce document contenait une proposition en vue d'étendre le domaine d'application du Règlement No 105 aux véhicules complets et finis.

if the"Joint Proposal" is adopted, what would be the meaning of a state extending the scope?
la proposition conjointe est adoptée, quel sens aurait une extension du champ d'application par un Etat?

WP.11 discussed the proposal by the ITC that WP.11"consider the possibility of extending the scope of the Agreement to fresh fruit and vegetables.
Le Groupe de travail a examiné la proposition du CTI qui lui demandait <<d'envisager la possibilité d'étendre le champ d'application de l'ATP aux fruits et légumes frais.

On January 2013, a new MoU was signed by relevant Ministers to confirm the above engagements besides extending the scope to the fight against specific forms of discrimination,
En janvier 2013, un nouveau mémorandum d'accord a été signé par les ministres compétents pour confirmer les engagements susmentionnés et étendre la portée de la lutte contre diverses formes de discrimination,

This report includes two special chapters that review indicators for extending the scope of the Going for Growth framework: green growth indicators and OECD indicators of insolvency regimes.
Le rapport comprend deux chapitres spéciaux dans lesquels les indicateurs sont passés en revue dans le but d'élargir la portée des grilles d'analyse utilisées pour Objectif croissance: les indicateurs de la croissance verte et les indicateurs des régimes d'insolvabilité établis par l'OCDE.

The transposition of this Directive would inter alia have the effect of extending the scope of the above quoted article 6 of the Equality for Men
Cela aura pour effet entre autres d'étendre la portée de l'article 6 de la loi sur l'égalité entre les hommes et les femmes à des situations autres

It will amend various articles of the Labour Code with the objective of extending the scope of action of trade unions,
Il prévoit la modification de divers articles du Code du travail en vue d'élargir le champ d'action des syndicats,

They would have the effect of extending the scope of application of the Convention to almost all United Nations operations and United Nations and associated personnel,
Elles auraient pour effet d'étendre la portée de la Convention à pratiquement toutes les opérations des Nations Unies ainsi qu'au personnel des Nations Unies

Extending the scope of the draft articles to non-international conflicts would inevitably raise the question of how such conflicts should be defined
Élargir la portée de ce projet aux conflits armés internes amènerait inévitablement à se demander comment l'on doit définir ce type de conflit

in some instances extending the scope of application beyond group accounts to legal entities and incorporating IFRS into their national regulatory frameworks.
parfois en étendant le champ d'application de celles-ci audelà de la comptabilité des groupes d'entreprises à toutes les personnes morales et en incorporant les IFRS dans leur réglementation nationale.