THE DRAFTING in French translation

• à l'élaboration
• à la rédaction
• élaborer
• rédiger
• la formulation
• le texte
• projet
• élaborant
• à l' élaboration
• rédigeant
• élaboré

Examples of using The drafting in English and their translations into French

In addition, work has been concluded on the drafting and approval of the regulations on another type of children's centre- the so-called"children's towns.
De plus, il a été élaboré et adopté un règlement sur le centre de réadaptation sociale de l'enfance connu sous le nom de"Ville des enfants.

Ms. Velásquez de Avilés(El Salvador) said that 38 national bodies had participated in the drafting of the report.
Mme Velásquez de Avilés(El Salvador) dit que le rapport a été élaboré avec la participation de 38 organismes nationaux.

The campaign concluded with the drafting of a plan of action that was formally launched by the Ministry of Women's Affairs in November 2006.
La campagne de plaidoyer a débouché sur l'élaboration d'un plan d'action officiellement lancé par le Ministère des affaires féminines en novembre 2006.

UNIDO had made a significant contribution to the drafting of the decree and had facilitated the process leading to its promulgation.
L'ONUDI a beaucoup contribué à la rédaction de ce décret et a facilité le processus qui a débouché sur sa promulgation.

In 2008, SPT noted the drafting of legislation regarding the establishment of the Observatoire National de Prévention de la Torture ONPT.
En 2008, le SPT a noté qu'il y avait un projet de loi relatif à la mise en place de l'Observatoire national de prévention de la torture.

Participation of NGOs in the drafting and reporting processes contributes to their objectivity.
La participation d'organisations non gouvernementales aux processus d'élaboration et d'établissement de rapports contribue à en assurer l'objectivité.

The drafting of agreements with federal governments
Élaboration d'accords avec les gouvernements fédéraux

It works mainly through the drafting of United Nations conventions
Son mandat principal est d'établir les conventions des Nations Unies

The Committee should also establish guidelines for the drafting of general comments,
Le Comité devrait également formuler des directives sur la rédaction des observations générales,

The Ministry has begun work, however, on the drafting of a policy on gender equality
Cependant, le Ministère du travail a commencé à établir la Politique d'égalité

Associations provide their recommendations after the drafting of legislation, but before the approval of the Government and Assembly.
Les associations émettent leurs recommandations après la réalisation du projet de loi, mais avant l'approbation par le Gouvernement et l'Assemblée.

An additional task was the drafting of a code of conduct for judges of the Tribunals.
Il s'est également efforcé d'établir un projet de code de conduite des juges des tribunaux.

however, and the drafting and adoption process had been closely followed by the media.
et le processus d'élaboration et d'adoption a été suivi de près par les médias.

The advances driven by the Plan include the drafting of regional equal opportunity plans.
L'une des principales actions de ce plan consiste dans l'élaboration de plans régionaux d'égalité des chances.

Recommendations from the international community had had a considerable influence on the drafting of the bill, which Parliament was expected to pass shortly.
Les recommandations de la communauté internationale ont eu une influence considérable sur la rédaction du projet de loi, que le Parlement devait adopter sous peu.

Also the drafting of a law on the implementation of the Convention is in the final stage.
Un nouveau projet de loi sur l'application de la Convention est également en voie d'achèvement.

It took part in the drafting of legislation and in the work of the congressional committee responsible for human rights.
Il participe à l'élaboration des projets de loi et aux travaux de la commission du Congrès chargée des droits de l'homme.

who were involved in the drafting of the Xi'an Declaration were also present,
impliqués dans l'élaboration du projet de la Déclaration de Xi'an étaient également présents,

The Department of Transport is cooperating in the drafting of an appropriate EC directive in this respect.
Le Ministère des transports collabore à la rédaction d'un projet de directive des Communautés européennes à cet égard.

We can say that the Security Council's resolution facilitated the drafting of the General Assembly's draft resolution on Afghanistan that is presently under our consideration.
Nous pouvons dire que la résolution du Conseil de sécurité a facilité l'élaboration du projet de résolution de l'Assemblée générale sur l'Afghanistan dont nous sommes actuellement saisis.