CERTAIN LIMITS in French translation

that the dimensions are within certain limits.

ses dimensions s'inscrivent dans certaines limites.

survey(number of ponds examined), which means that we can determine, within certain limits, what sensitivity and specificity we achieve.

ce qui signifie qu'il est possible d'estimer, dans certaines limites, les valeurs de sensibilité et de spécificité.

since some RRSPs are more variable than other more traditional savings accounts e.g. deposits in financial institutions, which, within certain limits, benefit from Canada Deposit Insurance Corporation protection.

finances de certains consommateurs, car certains REER sont plus variables que des comptes d'épargne plus traditionnels par ex., les dépôts dans des établissements financiers qui bénéficient, dans certaines limites, de la protection de la Société d'assurance-dépôts du Canada.

Such thresholds may be recalibrated each year by SCOR to fit the coverage levels with changes in the insurance and reinsurance market conditions within certain limits defined to ensure the consistency of the facility's risk profile over the period.

Ces seuils peuvent être ajustés chaque année par SCOR pour adapter les niveaux de couverture aux changements des conditions de marché de l'assurance et de la réassurance, dans certaines limites prédéfinies, afin d'assurer la stabilité du profil de risque du programme sur l'ensemble de la période.

a personalised therapy programme is drawn up with the aim of improving the functioning of your body's systems and, within certain limits, slowing down some of the degenerative processes of aging.

un programme thérapeutique personnalisé, dans le but d'améliorer le fonctionnement des systèmes de l'organisme et de ralentir, dans certaines limites, certains processus dégénératifs liés au vieillissement.

parents had the right to discipline their children within certain limits, and it would therefore be interesting to know when discipline could be regarded as excessive

les parents ont le droit de corriger leurs enfants dans une certaine limite et il serait donc intéressant de savoir quand une correction peut être considérée comme excessive

The Committee confirmed the decision of the Sub-Committee to deviate from certain limits agreed by the IMO Sub-Committee on Dangerous Goods,

Le Comité a confirmé la décision du Sous-Comité de s'écarter de certaines limites fixées par le Sous-Comité des marchandises dangereuses,

Mid-term(several years): the operator can adapt the infrastructure- with- in certain limits, naturally- and his operational mode to traffic evolving conditions via investments;

Le moyen terme(quelques années): l'opérateur peut, dans certaines limi- tes, adapter l'infrastructure et son mode d'exploitation à l'évolution du trafic par ses investissements;

minimizes its transmit power while satisfying target bit error rate per subcarrier and certain limits of co-channel and adjacent channel interferences to existing primary users.

minimise sa puissance de transmission tout en satisfaisant à la cible du taux d'erreur binaire par sous-porteuse et à certaines limites de brouillage dans les canaux conjoints et adjacents pour les utilisateurs primaires actuels.

contemporary developments indicate that international law does impose certain limits on the broad powers enjoyed by the States in that area

l'évolution contemporaine indique que le droit international impose bel et bien certaines limites aux pouvoirs étendus dont jouissent les Etats dans ce domaine,

ideas relating to matters of public concern without overstepping certain limits, and the public had a right to receive them“the public's right to know”.

des idées concernant des questions d'intérêt public, mais sans dépasser certaines limites, et le public, lui, a le droit de les recevoir le fameux“droit de savoir” du public.

relation to ITA 1), clearly indicate the significance attached to such cooperation, especially when organized criminal groups engage in illicit trafficking of commodities for which legal trade is also permitted under certain circumstances and within certain limits.

indiquent clairement l'importance attachée à cette coopération, surtout lorsque les groupes criminels organisés se livrent au trafic illicite de certains types de biens qui peuvent faire également l'objet, dans certaines circonstances et dans certaines limites, d'un commerce légal.

exceeds certain limits.

ce dernier excède certaines limites.

Member States should be able, within certain limits, to allow institutions to apply a notional discount rate when calculating the value of such instruments for the purposes of applying the maximum ratio.

les États membres devraient pouvoir, dans certaines limites, autoriser les établissements à appliquer un taux d'actualisation notionnel lorsqu'ils calculent la valeur de ces instruments aux fins de l'application du ratio maximal.

as exceptional deductible expenses up to certain limits, expenditure which promotes benevolent, church, religious or scientific charitable purposes,

à titre de charges exceptionnelles déductibles et dans certaines limites, les versements effectués au profit d'œuvres ayant un caractère philanthropique,

As we note later in this report, some provincial commissions have the power to order compensation up to certain limits, while others do not.

certaines commissions provinciales ont le pouvoir d'ordonner une indemnisation à concurrence de certains plafonds, alors que d'autres ne l'ont pas.

loan companies, credit union centrals, Canadian branches of authorized foreign banks) would have access to balances without collateral up to certain limits based on their credit ratings.

les succursales canadiennes de banques étrangères agréées) n'auraient pas à fournir de garanties pour couvrir leurs emprunts jusqu'à concurrence de certaines limites qui dépendraient de leur cote de crédit.

The Commission claims that to make the use, within certain limits, of the subsidised capital for the acquisition

La Commission fait valoir que subordonner l'utilisation, dans certaines limites, du capital subventionné pour l'acquisition

the abusive exercise of a right by a State would inevitably constitute a violation of the obligation not to exceed certain limits in exercising that right,

l'exercice abusif d'un droit par un Etat constituerait nécessairement une violation de l'obligation de ne pas dépasser certaines limites dans l'exercice de ce droit,

are legal obligations which a third party may determine, within certain limits, as having been or not having been performed in good faith.

d'une action également éventuelle) constituent des obligations juridiques, dont un tiers peut déterminer, dans certaines limites, si elles ont été exécutées de bonne foi.