COULD CONSTITUTE in French translation

• pourrait constituer
• susceptibles de constituer
• pourrait représenter
• risque de constituer
• peuvent être assimilées
• pourraient être
• pourraient constituer
• peut constituer
• peuvent constituer
• susceptible de constituer

Examples of using Could constitute in English and their translations into French

This could constitute or lead to torture
Ces conditions pourraient être constitutives d'actes de torture

personal contact with many of the applicants, which could constitute a conflict of interest.
professionnels avec de nombreux postulants, et cela pourrait constituer des conflits d'intérêts.

It is especially necessary to reverse the rising trend of youth unemployment, which could constitute a threat to stability in many countries.
Cela est particulièrement nécessaire pour inverser la tendance à un chômage croissant chez les jeunes, susceptible de représenter une menace à la stabilité de nombreux pays.

If this dialogue is based on a critical discussion of the considered development trajectories, it could constitute a real learning process for the construction of coherent public policies that are contextspecific while at the same time addressing universal challenges.
Si ce dialogue s'appuie sur une mise en discussion critique des trajectoires de transformation envisagées, il pourrait constituer un véritable processus d'apprentissage pour la construction de politiques publiques cohérentes, spécifiques à leur contexte tout en étant confrontées à des enjeux communs.

calling for funding of terrorist organizations could constitute forms of indirect provocation to violence.18.
d'appeler au financement d'organisations terroristes pourrait constituer des formes de provocation indirecte de la violence.18.

Section 13(2) Money Laundering(Prevention) Act 1996 requires financial institutions to promptly report all transactions that could constitute or be related to money laundering.
L'article 13 2 de la loi de 1996 relative à la prévention du blanchiment d'argent fait obligation aux institutions financières de donner promptement notification de toutes les transactions susceptibles de constituer une transaction de blanchiment d'argent ou d'y être associées.

part of the Provincial Court and the Supreme Court, which could constitute a violation of article 14, paragraph 1,
le Tribunal suprême auraient fait preuve d'arbitraire, ce qui pourrait représenter une violation du paragraphe 1 de l'article 14

to delete references to national standards that could constitute technical barriers to trade between Contracting Parties to the Agreement.
en supprimant les références à des normes nationales susceptibles de constituer des obstacles techniques au commerce entre les Parties contractantes à l'Accord.

Canadian Aviation Regulations(CAR), which could constitute wrongdoing under paragraphs 8( a) and( d) of the Act;
en contravention des ordonnances provisoires du Règlement, ce qui pourrait constituer un acte répréhensible aux termes des paragraphes 8 a et 8 d de la Loi;

The OAS permitted aircraft to be flown without valid Certificates of Airworthiness in contravention of the Interim Orders and the CAR, which could constitute wrongdoing under paragraphs 8( a) and( d)
La Section a permis que des aéronefs volent sans certificats de navigabilité en contravention des arrêtés d'urgence du Règlement, ce qui pourrait constituer un acte répréhensible aux termes des paragraphes 8a

it nevertheless establishes penalties for any criminal conduct which could constitute an act of torture
il prévoit des sanctions en cas de comportements délictueux susceptibles de constituer des actes de torture

The Working Group agreed that the following elements could constitute the basis for a consensus on specific recommendations
Le Groupe de travail est convenu que les éléments ci-après pourraient constituer la base d'un consensus sur des recommandations

A civilian member had convinced the RCMP to store its aircraft at a commercial business' hangar at an"exorbitant" cost, which could constitute wrongdoing under paragraph 8( b) of the Act.
Un membre civil a persuadé la GRC d'entreposer un aéronef dans le hangar d'une entreprise commerciale à un coût« exorbitant», ce qui pourrait constituer un acte répréhensible aux termes du paragraphe 8 b de la Loi.

If we wish to engage in a political activity not covered by Part 7 of the PSEA that could constitute a conflict of interest we are required to report the proposed activity to the CBSA 's Designated Political Activities Representative DPAR.
Si nous souhaitons mener des activités politiques non visées à la LEFP de la LEFP qui pourraient constituer un conflit d'intérêts, nous devons informer le représentant désigné en matière d'activités politiques( RDMAP) des activités proposées.

whether the State party was aware that the forced hospitalization of patients could constitute a violation of article 7 of the Covenant.
l'État partie est conscient que l'hospitalisation forcée de patients peut constituer une violation de l'article 7 du Pacte.

Moreover, given that the target-setting process is an official process that covers equitable access(under article 5.1 of the Protocol), it could constitute a natural avenue for presenting
En outre, étant donné que le processus de définition des objectifs est un processus officiel qui couvre l'accès équitable(au titre de l'article 5.1 du Protocole), il pourrait constituer la voie naturelle pour présenter

installations in the Territories concerned could constitute an obstacle to the exercise by the people of those Territories of their right to self-determination.
installations militaires dans les territoires concernés peuvent constituer un obstacle à l'exercice par les peuples de ces territoires de leur droit à l'autodétermination.

Frédérick promises to explore the technological breakthroughs that could constitute significant levers of growth,
Frédérick verra à explorer les innovations technologiques qui pourraient constituer d'importants leviers de croissance pour la firme

whose Islamist regime could constitute an ally in the region.
dont le régime islamiste peut constituer un allié dans la région.

pesticides” could constitute a driving force related to the CBD's deadlines,
pesticides» pourrait constituer une dynamique d'entraînement liée aux échéances de la CDB