MAY CONSTITUTE in French translation

• susceptible de constituer
• peut constituer
• susceptibles de constituer
• peut représenter
• peut être assimilée
• peut être constitutif
• risque de constituer
• constituent peut-être
• peuvent constituer
• pouvant constituer
• pourraient constituer
• peuvent représenter
• pourrait représenter

Examples of using May constitute in English and their translations into French

In its prior jurisprudence the Committee has found that interference within a prisoner's correspondence may constitute a violation of article 17 of the Covenant.
Il est arrivé dans le passé que le Comité estime que l'immixtion dans la correspondance d'un détenu pouvait constituer une violation de l'article 17 du Pacte.

For example, the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia has recognized that the widespread destruction of homes and property may constitute a crime against humanity.
C'est ainsi que le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a reconnu que la destruction massive de maisons et de biens pouvait constituer un crime contre l'humanité.

In one case, the Federal Court of Appeal confirmed that a professional activity may constitute a commercial activity.
Dans un arrêt, la Cour d'appel fédérale a confirmé qu'une activité professionnelle pouvait constituer une activité commerciale.

The members of the Security Council underlined that attacks targeting peacekeepers may constitute war crimes under international law.
Ils ont rappelé que les attaques dirigées contre des soldats de la paix pouvaient constituer des crimes de guerre au regard du droit international.

for road transport may constitute a particular obstacle for small-scale traders.
pour le transport routier pourront constituer un obstacle particulier pour les petits commerçants.

Follow-up political committee to meet monthly and may constitute technical and specialized subcommittees as needed.
Le Comité politique de suivi se réunira tous les mois et pourra constituer au besoin des sous-comités techniques ou spécialisés.

The list of information that may constitute a State secret is established by law art. 30.
La liste des informations assimilables à un secret d'État est établie par la loi art. 30.

Faxes and electronic correspondence should be saved as these may constitute true and lasting copies in accordance with article 1379 of the French Civil Code.
Il convient de conserver les télécopies ou les écrits électroniques de telle manière qu'ils puissent constituer des copies fidèles et durables au sens de l'article 1379 du Code civil.

the same act may constitute only one offence.
un même acte ne peut constituer qu'une seule infraction.

In the event that the entire Trial stage is expected to last less than 12 months, it may constitute only one phase for the purpose of this Policy.
Lorsque le procès dans sa totalité est supposé durer moins de 12 mois, il peut ne constituer qu'une seule étape pour les besoins de la présente politique.

Conclusion and perspectives Biofuel production and use may constitute sustainable alternatives to oil.
Conclusion et perspectives La production et l'utilisation de biocarburant peuvent être une alternative durable au pétrole.

Use of Siemens PLM Software's Marks for commercial purposes without the prior written consent of Siemens PLM Software may constitute trademark infringement
L'utilisation des Marques Siemens PLM Software à des fins commerciales sans le consentement écrit préalable de Siemens PLM Software peut constituer une contrefaçon de marque

The Panel has decided to provide the names of individuals identified by the Panel as having committed acts that may constitute violations of international humanitarian
Le Groupe a décidé de communiquer les noms de personnes dont il a établi qu'elles avaient commis des actes susceptibles de constituer des violations du droit international humanitaire

Unauthorised use of the content of this website may constitute violation of laws relating to copyright, regulations relating to confidentiality
L'utilisation non autorisée d'un contenu de ce site peut constituer une violation des lois relatives aux droits d'auteur,

paragraph 1, the notification shall contain information about the acts that may constitute crimes referred to in article 5, relevant for the purposes of article 18, paragraph 2.
la notification contient les renseignements relatifs aux actes susceptibles de constituer des crimes visés à l'article 5 qui sont pertinents aux fins de l'application du paragraphe 2 de l'article 18.

that any other use of the Goods may constitute intellectual property infringement.
toute autre utilisation des Biens peut constituer une violation de propriété intellectuelle.

of a cross-border territory may constitute a potential for innovation“serendipity effect”,
d'un territoire transfrontalier peut représenter un potentiel d'innovation effet« serendip»,

When transactions reveal facts that may constitute the offence of money-laundering,
Lorsque les opérations mettent en évidence des faits susceptibles de constituer l'infraction de blanchiment de capitaux,

contracting organizations may constitute an agreement regarding the interpretation of the treaty.
organisations contractantes peut constituer un accord au sujet de l'interprétation du traité.

com portal may constitute trade marks,
com peuvent constituer des marques de commerce,