Examples of using
Set forth
in English and their translations into French
{-}
Official
Colloquial
the Commission set forth, inter alia, the following conclusions.
la Commission a énoncé, entre autres, les conclusions suivantes.
New accounting practices set forth under the protocols of the International Public Sector Accounting Standards would soon be adopted.
De nouvelles pratiques de comptabilité, énoncées dans les protocoles aux Normes comptables internationales du secteur public seront bientôt adoptées.
The definition of"group of workers", as set forth in the Act,
La définition du"groupe de travailleurs" telle qu'elle figure dans la loi en question,
uphold the requirements set forth under the AODA and its associated standards and regulations.
nous respectons les exigences énoncées dans la LAPHO ainsi que ses normes et règlements connexes.
The Jury Trial Waiver set forth in Section X of the Visitor Agreement will remain in full force and effect.
La renonciation aux procès devant jury, décrite dans la Section X du Contrat du visiteur, restera cependant pleinement en vigueur.
we think that the model set forth in Quebec's Pay Equity Act has much to recommend it,
nous pensons que le modèle mis de l'avant dans la Loi sur l'équité salariale du Québec a beaucoup à offrir,
as set forth in the Act,
telle qu'elle figure dans la loi,
The broad concepts set forth in the present report are intended to initiate the discussions that will bring about this result.
Les grands concepts décrits dans le présent rapport ont pour but d'amorcer les débats qui pourront aboutir à ce résultat.
replacement will be made as set forth above.
le remplacement seront effectués comme précédemment spécifiés.
Notification thereof may be made by way of a publication in the publication organs set forth in Article 38 of these Articles of Incorporation.
Cette notification peut être effectuée par le biais des organes de publication décrits à l'Article 38 des présents statuts.
which were not set forth by international resolutions.
qui n'étaient pas énoncées dans les résolutions internationales.
The monitoring of the goals of the 1990s aimed at children's development set forth in the NPA is also a responsibility of the Council.
La surveillance des objectifs fixés pour les années 90 concernant le développement des enfants tels qu'énoncés dans le Programme d'action national incombe également au Conseil.
The terms of the Tender Offer remain unchanged and are as set forth in the Offer to Purchase.
Les modalités de l'offre publique de rachat demeurent les mêmes et sont telles qu'elles figurent dans l'offre de rachat.
The Contracting Parties may apply the provisions of this paragraph in order to be able to apply the simplified procedure set forth in this paragraph.
Les Parties contractantes peuvent appliquer les dispositions de ce paragraphe en vue d'être en mesure d'appliquer la procédure simplifiée décrite dans ce paragraphe.
conditions relating to the Continued Operations Instrument set forth in the specification at see specification 8.
conditions portant sur l'instrument d'opérations continues décrit dans la spécification à voir spécification 8.
Graco's sole obligation and buyer's sole remedy for any breach of warranty shall be as set forth above.
La seule obligation de Graco et le seul recours de l'acheteur pour toute violation de la garantie seront tels que décrits ci-dessus.
ICT data shall be subject to monitoring and investigation as set forth in section 8
données informatiques ou télématiques est soumise à contrôles et investigations ainsi qu'il est prévu aux sections 8
transit neighbours fulfilled their respective obligations as set forth in the Almaty Programme of Action.
les pays voisins de transit s'acquittent de leurs obligations respectives telles qu'elles sont énoncées dans le Programme d'action d'Almaty.
the agencies to cooperate with in solving those problems have all been set forth in the Strategic Plan.
les organismes qui seront appelés à résoudre ces problèmes ont été spécifiés dans le Plan stratégique.
the Party making the replacement shall follow the procedure set forth in subparagraph(ii) above.
la Partie qui effectue le remplacement suit la procédure décrite à l'alinéa ii ci-dessus.
Français
Dansk
Deutsch
Español
Italiano
Nederlands
Svenska
عربى
Български
বাংলা
Český
Ελληνικά
Suomi
עִברִית
हिंदी
Hrvatski
Magyar
Bahasa indonesia
日本語
Қазақ
한국어
മലയാളം
मराठी
Bahasa malay
Norsk
Polski
Português
Română
Русский
Slovenský
Slovenski
Српски
தமிழ்
తెలుగు
ไทย
Tagalog
Turkce
Українська
اردو
Tiếng việt
中文