Examples of using
Would exclude
in English and their translations into French
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Official
Colloquial
IFACAT states that paragraph 4 of the introductory memorandum refers to"a delegation consisting of members of the Subcommittee and experts", which would exclude any interpreters and administrative personnel who might accompany them.
Selon la FIACAT, le mémorandum introductif se réfère, au paragraphe 4, à une"délégation composée de membres du Sous-Comité et d'experts", ce qui exclurait les interprètes et le personnel administratif qui pourraient les accompagner.
not us Europeans, nor our American partners, is interested in a much scaled down agreement that would exclude such important questions of IPRs as GIs.
nos partenaires américains ne sommes intéressés par un accord revu à la baisse excluant des questions de droits de la propriété intellectuelle aussi importantes que les IG.
but the regime would exclude catch allocation
mais le régime exclurait la limitation des captures
A proposal was made in that respect that would exclude the Committee's competence when the same situation was being considered under another similar international inquiry mechanism.
À cet égard, une proposition a été faite dans le sens d'exclure la compétence du Comité lorsque la même situation serait examinée dans le cadre d'un autre mécanisme d'enquête internationale similaire.
In contrast, TDGVA would include the part of gross value added generated by meals served in restaurants to visitors, it would exclude the part of gross value added corresponding to meals served by these same restaurants to locals.
En revanche, la VABIT inclurait la part de la valeur ajoutée brute engendrée par les repas servis aux visiteurs dans les restaurants, elle exclurait la part de la valeur ajoutée brute correspondant aux repas servis à des locaux par ces mêmes restaurants.
Is there a likelihood that the Project would exclude any potentially affected stakeholders, in particular marginalized groups,
Le projet est-il susceptible d'exclure la pleine participation de toutes parties prenantes potentiellement touchées,
resulting in job losses do not result in protectionism that would exclude products, particularly from Africa
due à des pertes d'emplois n'a pas entraîné le protectionnisme qui exclurait les produits, particulièrement en provenance d'Afrique
The methodology of the process must not rely wholly on written materials, as this would exclude those who are illiterate
La méthode employée pour mener à bien le processus ne doit pas uniquement reposer sur des documents écrits, car cela aurait pour effet d'exclure les personnes analphabètes
which explains his vigorous opposition to the proposals promoting a twin-speed Europe, which would exclude Bulgaria from the core of social Europe.
ce qui explique son opposition vigoureuse aux projets favorables à une Europe à deux vitesses qui exclurait la Bulgarie du noyau dur de l'Europe sociale.
amnesties or prescriptions that would exclude or limit the right to a remedy for a victim of torture
des amnisties ou des prescriptions qui excluent ou limitent le droit d'une victime d'actes de torture
It should be noted that declarations under paragraph 4 of this article would exclude the application of the Convention to the use of electronic communications in respect of all contracts to which another international convention applies.
Il est à noter que les déclarations faites conformément au paragraphe 4 excluront l'application de la Convention à l'utilisation de communications électroniques en rapport avec tous les contrats auxquels s'applique une autre convention internationale.
It should be noted that declarations under paragraph 4 of the draft article would exclude the application of the Convention to the use of electronic communications in respect of all contracts to which another international convention applies.
Il est à noter que les déclarations faites conformément au paragraphe 4 excluront l'application de la Convention à l'utilisation de communications électroniques en rapport avec tous les contrats auxquels s'applique une autre convention internationale.
Similarly, we would exclude free credit balances at investment dealers not because their holders do not use them for buying goods
De même, nous exclurions les soldes disponibles détenus chez les courtiers en valeurs mobilières non pas parce que leurs titulaires ne les utilisent
Some delegations felt that the criteria used by international investment funds would exclude investment in the poorest countries,
Certaines délégations estimaient que les critères utilisés par les fonds internationaux de placement excluraient l'investissement dans les pays les plus pauvres,
amnesties or prescriptions that would exclude or limit the right to a remedy under article 14 of the Convention.
des amnisties ou des prescriptions qui excluent ou restreignent le droit à une réparation au titre de l'article 14 de la Convention.
This would exclude issues relating to fisheries, for which the Convention, the United Nations Fish Stocks Agreement and regional fisheries management organizations and arrangements provided the legal framework.
Les questions relatives à la pêche, régies par le cadre juridique fourni par la Convention, l'Accord sur les stocks de poissons ainsi que les organismes ou arrangements régionaux de gestion des pêches, s'en trouveraient donc exclues.
a possible transitional provision for the next session which would exclude their use.
une proposition d'amendement et une éventuelle solution de transition qui excluraient leur utilisation.
the definition of‘discards' would exclude elasmobranchs and invertebrates in areas north of 60 S.
la définition de« rejets» exclura les élasmobranches et les invertébrés des zones situées au nord de 60 S.
to the elaboration of criteria which would exclude free interpretation of the right to self-determination.
à l'élaboration de critères qui excluraient la libre interprétation du droit à l'autodétermination.
Negotiating on a mandate that lacked consensus would exclude the very States which had a scientific knowledge of cloning techniques; it could never produce universally binding norms.
Négocier à partir d'un mandat qui ne repose pas sur un consensus reviendrait à exclure précisément les États disposant du savoir scientifique en matière de techniques de clonage; on ne pourrait jamais aboutir à des normes universellement obligatoires.
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