Examples of using
Shall specify
in English and their translations into French
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Official
Colloquial
A search warrant shall specify the property to be searched for
Un mandat de perquisition doit indiquer les biens à rechercher
The solicitation documents shall specify the estimated period of time following dispatch of the notice of acceptance of the tender that will be required to obtain the approval.
Le dossier de sollicitation spécifie le délai jugé nécessaire, à compter de l'expédition de l'avis d'acceptation de l'offre, pour obtenir l'approbation.
The notice shall specify the date, time
Le préavis doit indiquer le jour, l'heure
rectify the application, it shall specify a time limit it deems appropriate in the circumstances.
de rectifier la demande, elle fixe un délai qu'elle estime approprié au vu des circonstances.
the framework agreement shall specify the permissible range;
l'accord-cadre spécifie la fourchette autorisée;
The report shall specify the major outcomes of the ad hoc expert group's work,
Le rapport précisera les principaux résultats obtenus à l'issue des travaux du groupe spécial d'experts,
contractors in the procurement proceedings, shall specify.
l'entité adjudicatrice spécifie.
The suggested PPRE document shall specify the possible adjustments as part of an adapted and personalised education plan
Le document proposé du PPRE précisera les aménagements possibles dans le cadre d'un parcours de scolarisation adapté
The instructions shall specify whether consumable reagents have to be refilled by the operator between normal maintenance intervals.
Les instructions doivent préciser si l'opérateur doit mettre à niveau les réactifs consommables entre les entretiens périodiques normaux et comment remplir le réservoir de réactif.
Any decision by the Council that a member is in breach of its obligations under this Agreement shall specify the nature of the breach.
La décision par laquelle le Conseil estime qu'un membre a manqué aux obligations que le présent Accord lui impose spécifie la nature du manquement.
A Contracting State making a declaration pursuant to this paragraph shall specify the time-period required by Article X.
Un Etat contractant qui fait une déclaration en vertu du présent paragraphe doit indiquer le délai prescrit par l'article X.
DOLL STREAM shall specify to the Client a range of estimated delivery dates.
DOLL STREAM précisera au CLIENT une fourchette estimative de date de livraison.
Deviation procedures(for prerequisite programs) Documented deviation procedures shall specify any planned or appropriate corrective actions to be taken when monitoring results demonstrate that.
Procédures de rectification(pour programmes préalables) Des procédures de rectification écrites doivent préciser toute action corrective planifiée ou appropriée à exécuter lorsque les résultats de la surveillance démontrent que.
Written requests shall include identification of the non-conformance and shall specify a date by which formal response is expected.
La demande écrite doit comprendre la définition de la non-conformité et préciser une date à laquelle une réponse officielle est attendue.
contracting authorities shall specify which parts thereof define the the minimum requirements.
les pouvoirs adjudicateurs précisent quelles parties de ces spécifications définissent les exigences minimales.
In such case the export authorization shall specify that the consignment is exported for such purpose.
En pareil cas, l'autorisation d'exportation précisera que l'envoi est effectué à cette fin.
The instructions shall specify if consumable reagents have to be refilled by the driver
Les instructions doivent préciser si le plein de réactif consommable doit être refait par le conducteur
Each licence shall specify the extent of the land on which the cultivation is permitted.
Chaque licence spécifiera la superficie du terrain sur lequel cette culture est autorisée;
The Statutes of the councils referred to in paragraph 1 of this article shall specify procedures for resorting to voting operations where a consensus cannot be reached.
Les règlements intérieurs des conseils visés au paragraphe 1 du présent article précisent les modalités du recours au vote en cas d'absence de consensus dans ces organes.
The contract- based on the approved project or PPG- shall specify the rights and obligations of both parties in relation to inter.
Le contrat- fondé sur la proposition de projet ou le DEP approuvés- précisera les droits et obligations des deux parties en ce qui concerne, entre autres.
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