TO A CONTRACT in French translation

• à un contrat
• à l'abonnement
• contractuelle
• à un marché

Examples of using To a contract in English and their translations into French

Clearly the matrimonial regime of the spouses needs to be checked before any subscription to a contract such as this in order to take advantage of all its benefits.
Il convient bien évidemment de vérifier le régime matrimonial des conjoints avant de souscrire un tel contrat afin de pouvoir profiter de tous ses avantages.

The same standards for determining whether a party commits a fundamental breach apply both to a contract that requires a single delivery and to a contract that requires delivery by instalments.
Les règles de définition de la contravention essentielle s'appliquent aussi aux contrats qui prévoient une seule livraison comme aux contrats qui prévoient des livraisons successives.

They also do not apply to payments that are not related to a contract- for example, payments for damage caused by negligence,
Elles ne s'appliquent pas non plus à des paiements qui ne sont pas liés à un contrat par exemple, des paiements pour dommages causés par négligence,

It does not apply to a contract whose holder is benefiting from the Load Retention Rate described in Section 1
Il ne s'applique pas à l'abonnement dont le titulaire bénéficie du tarif de maintien de la charge décrit dans la section 1

exceptional revenue linked to a contract in Europe.
par un chiffre d'affaires exceptionnel lié à un contrat en Europe.

Residential outbuildings 2.13 Rate D applies to a contract for electricity delivered to one or more residential outbuildings, provided that each
Dépendance d'un local d'habitation 2.13 Le tarif D s'applique à l'abonnement au titre duquel l'électricité livrée est destinée à une

encumber its position to a contract, subcontract or otherwise dispose of the Contract
grever sa position contractuelle, sous-traiter ou autrement disposer du contrat

of the non-compete period, did not have the effect of associating the restrictive covenant to a contract of employment.
point de départ de la période de non-concurrence n'avait pas pour effet d'associer la clause restrictive à un contrat de travail.

Rate D also applies to a contract for electricity delivered to dwelling operated as a tourist home as defined in the Act Respecting Tourist Accommodation Establishments,
Le tarif D s'applique également à l'abonnement au titre duquel l'électricité livrée est destinée à un logement exploité en tant que résidence de tourisme au sens

The article states that, in matters relating to a contract, the place of performance of the obligation in question is relevant to determine the jurisdiction of the court.
Cet article stipule qu'en matière contractuelle, le lieu de l'exécution de l'obligation en cause est celui à prendre en considération pour déterminer la compétence du tribunal.

This principle is nevertheless subject to the dissociation principle mentioned in 1.5 above in cases where Annex IB Services have been added to a contract in order to avoid the full rigours of the Services Directive.
Cette disposition est néanmoins soumise au principe de dissociation mentionné au point 1.5. ci-dessus, lorsque des services figurant à l'annexe I B ont été ajoutés à un marché dans le but de lui éviter d'être soumis à l'intégralité des conditions imposées par la directive"services.

but preparatory, to a contract are bids for investment,
mais préparatoires, à un contrat sont les offres d'investissement,

personally or through a firm in which he has a financial interest, to a contract financed by funds allotted for the Advisory Committee.
par l'entremise d'une firme dans laquelle il possède un intérêt financier, à un contrat financé par des crédits attribués pour le Comité consultatif.

Article 5.1(b) of the 1968 Brussels Convention permits the plaintiff to sue the defendant,“in matters relating to a contract, in the courts for the place of performance of the obligation in question”.
Le paragraphe 1 de l'article 5 de la Convention de Bruxelles de 1968 permet au demandeur d'attraire le défendeur“en matière contractuelle, devant le tribunal du lieu où l'obligation a été ou doit être exécutée”.

parties to a contract may acknowledge the existence of a common error
les parties à un contrat peuvent reconnaître l'existence d'une erreur commune

After being signed to a contract in 1998, they were trained by Dory Funk Jr. in his Funkin' Dojo with other notable wrestlers such as Kurt Angle, Christian, Test, and A-Train.
Après avoir signé un contrat en 1998, ils sont entraînés par Dory Funk, Jr. dans son Funkin' Dojo avec d'autres lutteurs tel que Kurt Angle, Christian, Test ou A-Train.

She was signed to a contract with Metro-Goldwyn-Mayer in 1941,
Engagée par contrat avec les studios MGM en 1941,

was built to a contract placed on 22 April 1931,
fut construit conformément au contrat passé le 22 avril 1931,

He preferred for the definition to be simplified to state that a long-term contract“refers to a contract which is to be completed over a period of time
Il préférait une simplification de la définition pour indiquer qu'un contrat à long terme“désigne un contrat qui doit être exécuté sur une période de temps

According to a contract by Nicolas Huot by Claude Auber,
D'après un contrat de Nicolas Huot par le notaire Claude Auber,