in areas where provision of basic services is very difficult, a less stringent application of internal market rules should be considered.
dans les zones où l'offre de services de base est très difficile, une application moins stricte des règles du marché intérieur devrait être envisagée.
As a final idea, some participants of the working group discussed requiring a less stringent backset for active systems.
En dernier lieu, certains participants du groupe de travail ont évoqué la possibilité de prescrire une distance tête/appuie-tête moins contraignante pour les systèmes de type actif.
Like it made it actually less stringent in our eyes around the committee table than what we had initially put out there.
Le résultat était moins strict à nos yeux, à la table du comité, que ce que nous avions écrit au départ.
Europe also has a number of new market stock lists where the criteria for listing are less stringent than on the main bourses.
L'Europe compte également plusieurs nouveaux marchés boursiers où les critères de cotation sont moins stricts que pour les bourses principales.
Those holding the latter view asserted that the model law should not set a standard of implementation less stringent than what was set out in the Protocol.
Ces derniers ont déclaré que la loi type ne devait pas définir une norme d'application moins stricte que celle que prévoyait le Protocole.
80 dB below Pmean, whichever is less stringent.
la valeur la moins rigoureuse étant retenue.
the Article XI defense was distinct from, and required application of a different, less stringent test than the CIL defense.
en vertu du DIC, et son application requiert une vérification différente et moins contraignante.
However, a 25-degree angle is less stringent for measuring head restraint height.
Par contre, un angle de 25° est moins strict pour ce qui est de la mesure de la hauteur de l'appuietête.
Those authorities are preempted by national law only to the extent that they are inconsistent or less stringent than the national programs.
Ces lois et programmes cèdent le pas au droit national seulement dans la mesure où ils sont incompatibles avec les programmes nationaux ou moins exigeants que ces derniers.
are less stringent than those included in the Code.
sont moins stricts que ceux du Code lui-même.
Moreover, the standard of conduct set forth in Variant A might be less stringent than standards of conduct applicable under specific areas of domestic laws.
En outre, la norme de conduite énoncée dans la variante A était peut-être moins rigoureuse que les normes de conduite applicables dans certains domaines en droit interne.
Code 800 is a simplified version of Code 000-700 which includes less stringent scorecards for each element.
Les petites entreprises éligibles doivent appliquer le code 800, lequel est une version simplifiée des codes 000 à 700, qui comporte des tableaux de bord moins exigeants pour chaque composante.
beyond the year 2027, which justifies this less stringent objective.
ce qui justifie le choix d'un objectif moins strict.
The evaluation finds that a rebalancing in favor of less stringent claims processing could yield a net benefit without undue risk.
L'évaluation a permis de conclure qu'un rajustement au profit d'un processus de traitement des demandes moins strict pourrait entraîner des avantages nets sans pour autant engendrer un risque déraisonnable.
Additionally, a number of day-to-day activities have been found to benefit from less stringent cognitive control Amer et al., 2016b.
De plus, on a découvert que plusieurs activités quotidiennes bénéficient d'un contrôle cognitif moins strict Amer et al., 2016b.
For a competent authority to assign a Hazard Division less stringent than 1.1 the proponent must demonstrate that.
Pour qu'une autorité compétente puisse attribuer une division de risque moins restrictive que la division 1.1, le demandeur doit démontrer que.
The detention regime in educational labour camps is substantially less stringent than in camps for adults.
Le régime de détention des mineurs dans les colonies de rééducation par le travail est beaucoup moins restrictif que celui qui prévaut dans les colonies pour adultes.
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