SUPPORT SCHEME in French translation

• programme de soutien
• programme d'appui
• support scheme
• programme d'aide
• régime de soutien
• plan d' appui
• programme d'entretien
• plan de soutien
• mécanisme de soutien

Examples of using Support scheme in English and their translations into French

The great majority of the soldiers chose demobilization and the reintegration support scheme financed by the Government
La grande majorité d'entre eux ont opté pour la démobilisation ainsi que pour le système d'appui à la réinsertion financé par le Gouvernement

Paragraph 125 of the previous report referred to the Community Service Support Scheme(CSSS) that had been introduced on a pilot basis in October 1994.
Le paragraphe 125 du précédent rapport faisait allusion au Community Service Support Scheme(Programme de soutien du service communautaire) qui avait été mis en place sur une initiative pilote en octobre 1994.

Funds under the ethnic groups support scheme may also be used to support activities of associations of ethnic groups that are domiciled outside the autochthonous settlement areas.
Les fonds alloués dans le cadre du système de soutien aux groupes ethniques peuvent aussi être utilisés pour subventionner les activités des associations de groupes ethniques vivant en dehors des zones de peuplement autochtone.

This is a new financial support scheme(direct grants,
Il s'agit d'un nouveau dispositif d'aides financières(subventions directes,

A new subsidy under the labour market support scheme aims to serve as an incentive to small-sized enterprises with no more than 20 employees to offer parents of small children the option of part-time work.
Une nouvelle subvention dans le cadre du programme d'appui au marché du travail vise à inciter les petites entreprises avec moins de 20 employés à offrir aux parents de petits enfants la possibilité de travail à temps partiel.

to applicants under the Child Support Scheme.
aux personnes demandant à bénéficier du programme d'assistance aux enfants.

later went on to include a price support scheme.
pour inclure plus tard un régime de soutien des prix.

Depending on the support scheme, corporate tax exemptions
Selon les programmes de soutien, les exonérations de l'impôt sur les sociétés

guarantee of origin legislation, emission trade legislation and/or support scheme legislation.
de la législation sur les échanges de droits d'émission et/ ou de la législation sur les programmes de soutien.

The Directorate-General for Social Development is represented on the commission for the selection of candidates for financing under the micro-enterprise support scheme; overall coordination is the responsibility of the Directorate-General for Regional Development(DGDR),
La Direction générale de l'action sociale relève de la Commission de sélection des candidats au financement, dans le cadre du régime d'appui aux micro-entreprises, dont la coordination globale est de la responsabilité de la Direction générale du développement régional(DGDR),

The Child Support Scheme is a set of statutory arrangements that aim to ensure that parents share in the costs of supporting their children according to their capacity,
Le régime d'aide à l'enfance est un ensemble de dispositifs statutaires visant à garantir que les parents partagent les dépenses afférentes à

Child Support Scheme, maternity immunization allowance,
éducation et formation(JET), régime des pensions pour enfants, allocation d'immunisation maternelle,

like the Benazir Income Support Scheme in Pakistan; or universal, like the Kalomo
le Benazir Income Support Scheme au Pakistan; ou qu'ils soient universels,

2/3 being decoupled), the voluntary coupled support scheme, the small farmers scheme,
deux tiers étant découplés), le régime de soutien couplé volontaire,

community support scheme;
et 4 à un système de soutien des collectivités;

Computerized version of the EPPO Decision Support Scheme for PRA In the framework of the PRATIQUE project,
Version informatique du Schéma d'aide à la décision de l'OEPP pour l'ARP Dans le cadre du projet PRATIQUE,

European market shares by more than 8 points, the support scheme for Countries C
de marché nationale et européenne de plus de 8 points, le barème de soutien des Pays C

were subsidized- in addition to the ethnic groups support scheme of the Federal Chancellery EUR 3.868 million per year.
des festivals de musique, etc.); à ces subventions s'ajoutent au plan de soutien aux groupes ethniques de la Chancellerie fédérale 3,868 millions d'euros par an.

Such support schemes have a major impact on sales.
De tels programmes de soutien ont des incidences majeures sur les ventes.

Support schemes for renewable energies.
Dispositifs de soutien pour les énergies renouvelables.